Permis de construire Locaux N° 03616814S0007

Permis de construire n° 03616814S0007 à Prissac pour 73 m² de locaux, 1 route de St Benoit du Sault

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03616814S0007

Demandeur

COMMUNE DE PRISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616814S0007 a été délivré le 28 janvier 2015 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 route de St Benoit du Sault. Le projet est porté par COMMUNE DE PRISSAC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 69 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 349. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 69 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 85 m² à 73 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 12 m² 73 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 85 m² 0 m² 73 m² 12 m² 73 m² -12 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PRISSAC, dont l'adresse déclarée est à Prissac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PRISSAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601685
SIRET
21360168500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRISSAC (36370)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRISSAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616814S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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