Permis de construire Locaux N° 03616823S0005

Permis de construire n° 03616823S0005 à Prissac pour 239 m² de locaux, Vignes Sur Le Moulin Le Chatelier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 03616823S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vignes Sur Le Moulin Le Chatelier, le permis de construire n° 03616823S0005 a été délivré le 22 février 2024 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM227. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 526 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelier

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 317 m²
Total 78 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 317 m²
dont Entrepôt 78 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 317 m²
Total locaux 78 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSAC (36370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616823S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vignes Sur Le Moulin Le Chatelier, à Prissac (36370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616823S0005, déposé en mairie de Prissac.

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