Permis de construire n° 03616823S0005 à Prissac pour 239 m² de locaux, Vignes sur Le Moulin Le Chatelier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 03616823S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616823S0005 a été délivré le 22 février 2024 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Vignes sur Le Moulin Le Chatelier.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 526 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 227. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelier
Territoires administratifs
- Commune
- Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 317 m² |
| Total | 78 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 317 m² |
| Total locaux | 78 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRISSAC (36370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616823S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |