Permis de construire n° 03614814S0004 à Oulches pour 767 m² de locaux, Boubon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 03614814S0004
Demandeur
GAEC DE SAFRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2015 à Oulches (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614814S0004 porte sur un projet situé Boubon. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAFRERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oulches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boubon
Territoires administratifs
- Commune
- Oulches Code postal 36800 Identifiant INSEE 36148
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 885 m² |
| Total | 2 118 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 118 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 2 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAFRERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404185696
- SIRET
- 40418569600014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MIGNE (36800)
Autres dossiers de GAEC DE SAFRERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614814S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |