Permis de construire n° 03614813S0002 à Oulches pour 1 181 m² de locaux, Boubon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03614813S0002
Demandeur
GAEC DE SAFRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oulches (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614813S0002 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un projet situé Boubon. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAFRERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K24, K20, K21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oulches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boubon
Territoires administratifs
- Commune
- Oulches Code postal 36800 Identifiant INSEE 36148
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAFRERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404185696
- SIRET
- 40418569600014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MIGNE (36800)
Autres dossiers de GAEC DE SAFRERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |