Permis de construire n° 03614816S0007 à Oulches pour 520 m² de locaux, Bezarde
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 03614816S0007
Demandeur
GAEC DES GRANDS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614816S0007, délivré le 20 février 2017 à Oulches (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bezarde. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D240, D244, D243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oulches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bezarde
Territoires administratifs
- Commune
- Oulches Code postal 36800 Identifiant INSEE 36148
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 552 m² |
| Total | 2 032 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 032 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424145878
- SIRET
- 42414587800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OULCHES (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614816S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |