Permis de construire Locaux N° 03614817S0005

Permis de construire n° 03614817S0005 à Oulches pour 122 m² de locaux, Grand Biray

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03614817S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Biray, le permis de construire n° 03614817S0005 a été délivré le 5 octobre 2017 à Oulches (Indre, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oulches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Biray

Territoires administratifs

Commune
Oulches Code postal 36800 Identifiant INSEE 36148
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 309 m²
Total 187 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 309 m²
Total locaux 187 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCREMIERS (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614817S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Biray, à Oulches (36800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614817S0005, déposé en mairie d'Oulches.

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