Permis de construire Locaux N° 03614024N0002

Permis de construire n° 03614024N0002 à Neuvy-Pailloux pour 11 m² de locaux, 12 Ter Route Nationale 151

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2024

Dossier PC n° 03614024N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614024N0002 a été délivré le 14 juillet 2024, pour un projet situé 12 Ter Route Nationale 151.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Pailloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-Pailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
Total 171 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
dont Entrepôt 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²
Total locaux 24 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-PAILLOUX (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614024N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Ter Route Nationale 151, à Neuvy-Pailloux (36100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614024N0002, déposé en mairie de Neuvy-Pailloux.

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