Permis de construire n° 03612419N0002 à Migné pour 302 m² de logement, Le Pied Monant
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 03612419N0002
Demandeur
SC MJL AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612419N0002 porte sur un projet situé Le Pied Monant. Le projet est porté par SC MJL AGRI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L116, 0L115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Migné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied Monant
Territoires administratifs
- Commune
- Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Locaux | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 240 m² | -375 m² | 1 m² |
| Total | 376 m² | 62 m² | 240 m² | 135 m² | 240 m² | -73 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC MJL AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789104296
- SIRET
- 78910429600015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBOURG SUR INDRE (37310)
Autres dossiers de SC MJL AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612419N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |