Permis de construire Locaux N° 03612423S0002

Permis de construire n° 03612423S0002 à Migné pour 121 m² de locaux, Les Brumalons

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 03612423S0002

Demandeur

GFR DU RAINJOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03612423S0002 a été délivré le 11 août 2023 à Migné (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Brumalons. La demande émane de GFR DU RAINJOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G053. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Migné

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migné Code postal 36800 Identifiant INSEE 36124
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DU RAINJOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Groupement foncier et rural
SIREN
480020486
SIRET
48002048600019
Code APE (NAF)
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MIGNE (36800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612423S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brumalons, à Migné (36800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFR DU RAINJOUX et accordé le 11 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03612423S0002, déposé en mairie de Migné.

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