Permis de construire n° 03612319S0009 à Mézières-en-Brenne pour 2 676 m² de locaux, Font-Retord
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 03612319S0009
Demandeur
GAEC DE FONT RETORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font-Retord, le permis de construire n° 03612319S0009 a été délivré le 11 février 2020 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DE FONT RETORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONT RETORD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409935186
- SIRET
- 40993518600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de GAEC DE FONT RETORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612319S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |