Permis de construire n° 03612319S0006 à Mézières-en-Brenne pour 130 m² de locaux, Place Jean Moulin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 03612319S0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612319S0006, délivré le 29 juillet 2019 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Place Jean Moulin. COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB606, AB436, AB435. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Brenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 130 m² | -134 m² | 13 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 243 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 130 m² | 4 m² | 130 m² | -4 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 243 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600343
- SIRET
- 24360034300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612319S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |