Retour aux permis de construire de Mézières-en-Brenne

Permis de construire Locaux N° 03612319S0005

Permis de construire à Mézières-en-Brenne pour 134 m² de locaux - Place Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Jean Moulin, Mézières-en-Brenne (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE et accordé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612319S0005, instruit par la commune de Mézières-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 03612319S0005

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03612319S0005, délivré le 29 juillet 2019 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Jean Moulin, Mézières-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB435, AB436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

21/02/2020

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 AB435 AB436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	13 m²	134 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	147 m²	134 m²	13 m²	134 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601230
SIRET: 21360123000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZIERES-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612319S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Jean Moulin, Mézières-en-Brenne (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE et accordé le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612319S0005, instruit par la commune de Mézières-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Brenne

PC n°0361232600003 Logement Autorisé

14 Chemin Des Vignes

Mézières-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0361232600002 Locaux Autorisé

Font Retord

Mézières-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

03 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0361232500007 Locaux Autorisé

12 Rue Du Chateau

Mézières-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 32 m² SDP COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

PC n°0361232500005 Logement Autorisé

47 Route De Chatillon-Sur-Ind

Mézières-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

11 juil. 2025 119 m² SDP

PC n°0361232500004 Locaux Autorisé

Rue Des A.f.n. La Haute Courtillere

Mézières-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

27 juin 2025 18 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE

PC n°03612324S0005 Locaux Autorisé

Les Noraies

Mézières-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

23 déc. 2024 309 m² SDP SARL SCIAGE DU BERRY

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Brenne

Permis d'aménager à Mézières-en-Brenne

1 autorisation

Permis de démolir à Mézières-en-Brenne

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Brenne

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Brenne

Caractéristiques du projet