Permis de construire n° 03612317S0002 à Mézières-en-Brenne pour 2 676 m² de locaux, Font Retord
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 03612317S0002
Demandeur
GAEC DE FONT RETORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612317S0002 porte sur un projet situé Font Retord. La demande émane de GAEC DE FONT RETORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONT RETORD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409935186
- SIRET
- 40993518600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de GAEC DE FONT RETORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612317S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |