Déclaration préalable Locaux N° 0361232600002

Déclaration préalable n° 0361232600002 à Mézières-en-Brenne pour 9 m² de locaux, Font Retord

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0361232600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Font Retord, la déclaration préalable n° 0361232600002 a été accordée le 3 mars 2026 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD40. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD2 ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Retord

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHATEAUROUX (36003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361232600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Font Retord, à Mézières-en-Brenne (36290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361232600002, déposé en mairie de Mézières-en-Brenne.

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