Permis de construire n° 03612320S0005 à Mézières-en-Brenne pour 788 m² de locaux, La Roche Marteau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 03612320S0005
Demandeur
EARL DE LA ROCHE MARTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612320S0005 a été délivré le 23 septembre 2020 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roche Marteau. Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROCHE MARTEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC27, YC29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 453 m² |
| Total | 665 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 665 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE MARTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503845125
- SIRET
- 50384512500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612320S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |