La déclaration préalable n° 03608823H0097 a été accordée le 18 août 2023 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Fg de la Croix Rouge. SCI FAUBOURG porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 115. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/08/2023

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAUBOURG, dont l'adresse déclarée est à Libourne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI FAUBOURG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953087236
SIRET: 95308723600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608823H0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	18/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

PC n°03608823H0005 Locaux Terminé

La Grande Limoise

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

03 juil. 2023 10 m² SDP SAFRAN SEATS

PC n°03608823H0011 Logement Terminé

7 B Rue des Bernardines

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

10 juil. 2023 143 m² SDP

PC n°03608823H0008 Locaux Commencé

rue des Coinchettes

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

03 août 2023 456 m² SDP

DP n°03608823H0099 Logement Autorisé

24 rue Dardault

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

22 août 2023 120 m² SDP

PC n°03608823H0010 Locaux Terminé

Les Coinchettes

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

28 sept. 2023 221 m² SDP COPACY

DP n°03608823H0121 Locaux Autorisé

Domaine de Vorlay

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 19 m² SDP MG

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