Permis de construire Locaux N° 03608819H0022

Permis de construire n° 03608819H0022 à Issoudun pour 145 m² de locaux, Les Coinchettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03608819H0022

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608819H0022, délivré le 20 janvier 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Coinchettes. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 162 m²

Surface existante avant

2 495 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 495 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 640 m²
Total 2 495 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 495 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 640 m²
Total locaux 2 495 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608819H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coinchettes, à Issoudun (36100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608819H0022, déposé en mairie d'Issoudun.

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