Déclaration préalable n° 03608822H0001 à Issoudun pour 277 m² de locaux, 18 Rue Bat Le Tan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2022
Dossier DP n° 03608822H0001
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03608822H0001, accordée le 6 février 2022 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Bat Le Tan. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ISSOUDUN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS370. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | -277 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISSOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600885
- SIRET
- 21360088500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN (36105)
Autres dossiers de COMMUNE D ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608822H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |