Permis de construire n° 03608820H0003 à Issoudun pour 5 m² de locaux, 1 Avenue Du Pere Noir
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 03608820H0003
Demandeur
OGEC SAINT CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Du Pere Noir, le permis de construire n° 03608820H0003 a été délivré le 6 juillet 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de OGEC SAINT CYR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 082 m² |
| Total | 2 077 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 077 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT CYR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775203912
- SIRET
- 77520391200057
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608820H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |