Permis de construire n° 03608821H0021 à Issoudun pour 1 052 m² de locaux, rue des Coinchettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 03608821H0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GESTION DE PATRIMOINE LES GATTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608821H0021 a été délivré le 27 août 2021 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue des Coinchettes. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GESTION DE PATRIMOINE LES GATTES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 052 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 200 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 206. La voie, rue des Coinchettes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 052 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 052 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 052 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² |
| Total | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GESTION DE PATRIMOINE LES GATTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lieusaint. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GESTION DE PATRIMOINE LES GATTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880729769
- SIRET
- 88072976900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608821H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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