Déclaration préalable Locaux N° 03608824H0100

Déclaration préalable à Issoudun pour 10 m² de locaux - 1011 Rue Des Coinchettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 03608824H0100

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 03608824H0100, accordée le 13 septembre 2024 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1011 Rue Des Coinchettes, Issoudun (36100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 004 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2025.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
13/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2025

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 423 m²
Total 413 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388116881
SIRET
38811688100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608824H0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1011 Rue Des Coinchettes, Issoudun (36100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608824H0100, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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