Déclaration préalable n° 03608815H0077 à Issoudun pour 29 m² de locaux, 15 Rue Daniele Casanova
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier DP n° 03608815H0077
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2015 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03608815H0077 porte sur un projet situé 15 Rue Daniele Casanova. MALTERIES FRANCO SUISSES SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV51, AV52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515550028
- SIRET
- 51555002800010
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608815H0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |