Permis de construire n° 03607022S0004 à Éguzon-Chantôme pour 486 m² de locaux, 27 Rue Du Pont Noye
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 03607022S0004
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Pont Noye, le permis de construire n° 03607022S0004 a été délivré le 29 juin 2022 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguzon-Chantôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 0 m² |
| Locaux | 560 m² | 60 m² | 426 m² | 24 m² | 118 m² | 344 m² | 904 m² |
| Total | 868 m² | 60 m² | 426 m² | 24 m² | 426 m² | 36 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 60 m² | 426 m² | 24 m² | 118 m² | 344 m² | 904 m² |
| Total locaux | 560 m² | 60 m² | 426 m² | 24 m² | 118 m² | 344 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068872
- SIRET
- 20006887200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Autres dossiers de CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607022S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |