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Déclaration préalable Locaux N° 03607015S0014

Déclaration préalable n° 03607015S0014 à Éguzon-Chantôme pour 19 m² de locaux, Rue Du Pont Noye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Pont Noye, à Éguzon-Chantôme (36270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLUB NAUTIQUE EGUZON et accordé le 3 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0014, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier DP n° 03607015S0014

Demandeur

CLUB NAUTIQUE EGUZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 septembre 2015 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03607015S0014 porte sur un projet situé Rue Du Pont Noye. Le projet est porté par CLUB NAUTIQUE EGUZON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguzon-Chantôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	109 m²
Total	90 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Hôtels	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Autres activités	55 m²	19 m²	19 m²	74 m²
dont Bureaux	55 m²	19 m²	19 m²	74 m²
Total locaux	90 m²	19 m²	19 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB NAUTIQUE EGUZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304398084
SIRET: 30439808400018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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DP n°03607024S0025 Autorisé

27 Route Du Pont Noye

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27 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03607015S0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	36070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Pont Noye, à Éguzon-Chantôme (36270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLUB NAUTIQUE EGUZON et accordé le 3 septembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607015S0014, déposé en mairie d'Éguzon-Chantôme.

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