Permis de construire Locaux N° 03607022S0003

Permis de construire n° 03607022S0003 à Éguzon-Chantôme pour 231 m² de locaux, 14 place de la Republique 2 Rue de la Poste

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 03607022S0003

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607022S0003 a été délivré le 7 novembre 2022 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 place de la Republique 2 Rue de la Poste. La demande émane de COMMUNE DE EGUZON CHANTOME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 104. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Éguzon-Chantôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue De La Poste

Territoires administratifs

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 324 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 396 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 35 m²
Locaux 324 m² 7 m² 224 m² 65 m² 187 m² -21 m² 303 m²
Total 396 m² 7 m² 224 m² 65 m² 224 m² -58 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 130 m² 65 m² 187 m² -122 m² 130 m²
Autres activités 72 m² 7 m² 94 m² 0 m² 0 m² 101 m² 173 m²
dont Bureaux 72 m² 7 m² 94 m² 0 m² 0 m² 101 m² 173 m²
Total locaux 324 m² 7 m² 224 m² 65 m² 187 m² -21 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME, dont l'adresse déclarée est à Éguzon-Chantôme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600703
SIRET
21360070300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉGUZON-CHANTÔME (36270)

Autres dossiers de COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607022S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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