Permis de construire Locaux N° 03607022S0003

Permis de construire à Éguzon-Chantôme pour 231 m² de locaux - 14 Place De La Republique 2 Rue De La Poste

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 03607022S0003

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03607022S0003, délivré le 7 novembre 2022 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Place De La Republique 2 Rue De La Poste, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue De La Poste

Territoires administratifs

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 35 m²
Locaux 324 m² 7 m² 224 m² 65 m² 187 m² 0 m² 303 m²
Total 396 m² 7 m² 224 m² 65 m² 224 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 7 m² 94 m² 0 m² 0 m² 101 m² 173 m²
Commerce et services 252 m² 0 m² 130 m² 65 m² 187 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 324 m² 7 m² 224 m² 65 m² 187 m² 0 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUZON CHANTOME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600703
SIRET
21360070300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EGUZON CHANTOME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607022S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place De La Republique 2 Rue De La Poste, Éguzon-Chantôme (36270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUZON CHANTOME et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607022S0003, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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