Permis de construire à Éguzon-Chantôme pour 941 m² de locaux - Rue Clément Choret
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03607019S0003
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 03607019S0003, délivré le 17 janvier 2020 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Clément Choret, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN251, AN253, AN256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 921 m² | 20 m² | 921 m² | 0 m² | 921 m² | 20 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068872
- SIRET
- 20006887200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607019S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |