Permis de construire Logement N° 03607019S0011

Permis de construire à Éguzon-Chantôme pour 26 m² de logement - 2 Ch Des Villas Du Lac

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03607019S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03607019S0011, délivré le 18 janvier 2022 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Ch Des Villas Du Lac, Éguzon-Chantôme (36270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguzon-Chantôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUZON-CHANTÔME (36270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607019S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch Des Villas Du Lac, Éguzon-Chantôme (36270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607019S0011, instruit par la commune de Éguzon-Chantôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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