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Permis de construire Locaux N° 03619221S0007

Permis de construire à Saint-Gaultier pour 367 m² de locaux - Le Champ Des Noyers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Des Noyers, Saint-Gaultier (36800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et accordé le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619221S0007, instruit par la commune de Saint-Gaultier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 03619221S0007

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03619221S0007, délivré le 11 mars 2022 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Des Noyers, Saint-Gaultier (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B754, B756, B759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 602 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B754 B756 B759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Noyers

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Total	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068872
SIRET: 20006887200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03619221S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Des Noyers, Saint-Gaultier (36800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et accordé le 11 mars 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619221S0007, instruit par la commune de Saint-Gaultier.

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