Permis de construire n° 03606322N0017 à Déols pour 317 m² de locaux, 320 rue Sylvain Rebrioux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 03606322N0017
Demandeur
SCI LES EMBRUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606322N0017, délivré le 21 octobre 2022 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 320 rue Sylvain Rebrioux. SCI LES EMBRUNS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 120 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Sylvain Rebrioux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 007 m² à 1 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 007 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 007 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES EMBRUNS, dont l'adresse déclarée est à Déols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES EMBRUNS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453670846
- SIRET
- 45367084600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DÉOLS (36130)
Autres dossiers de SCI LES EMBRUNS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606322N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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