Permis de construire n° 03606322N0013 à Déols pour 225 m² de locaux, Grangeroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 03606322N0013
Demandeur
A S MARTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606322N0013 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Grangeroux. A S MARTEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 808 m² |
| Total | 583 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 808 m² |
| Total locaux | 583 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A S MARTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533476024
- SIRET
- 53347602400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606322N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |