Permis de construire Locaux N° 03606324N0020

Permis de construire n° 03606324N0020 à Déols pour 497 m² de locaux, Rue Sylvain Rebrioux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 03606324N0020

Demandeur

SCI TRUFFE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606324N0020 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Rue Sylvain Rebrioux. La demande émane de SCI TRUFFE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM314. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 919 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRUFFE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933478729
SIRET
93347872900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606324N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sylvain Rebrioux, à Déols (36130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TRUFFE et accordée le 24 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606324N0020, déposé en mairie de Déols.

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