Permis de construire n° 03606313N0019 à Déols pour 580 m² de locaux, Rue Sylvain Rebrioux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 03606313N0019
Demandeur
SCI LES EMBRUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606313N0019 porte sur un projet situé Rue Sylvain Rebrioux. Le demandeur déclaré est SCI LES EMBRUNS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
| Total | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
| dont Industrie | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES EMBRUNS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453670846
- SIRET
- 45367084600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DEOLS (36130)
Autres dossiers de SCI LES EMBRUNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606313N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |