Permis de construire n° 03606313N0019 à Déols pour 580 m² de locaux, rue Sylvain Rebrioux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 03606313N0019
Demandeur
SCI LES EMBRUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606313N0019 porte sur un projet situé rue Sylvain Rebrioux. SCI LES EMBRUNS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 120 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Sylvain Rebrioux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 476 m² à 1 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
| Total | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
| dont Industrie | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 476 m² | 580 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 531 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES EMBRUNS, dont l'adresse déclarée est à Déols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES EMBRUNS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453670846
- SIRET
- 45367084600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DÉOLS (36130)
Autres dossiers de SCI LES EMBRUNS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606313N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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