Permis de construire n° 03606322N0005 à Déols pour 2 500 m² de locaux, Allee Abbe Pierre La Tristerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03606322N0005
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Abbe Pierre La Tristerie, le permis de construire n° 03606322N0005 a été délivré le 28 septembre 2022 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE EMMAUS INDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tristerie
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS INDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399498690
- SIRET
- 39949869000011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DEOLS (36130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606322N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |