Permis de construire Locaux N° 03606323N0003

Permis de construire n° 03606323N0003 à Déols pour 2 308 m² de locaux, Avenu Gustave Eiffel

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 03606323N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03606323N0003 a été délivré le 19 avril 2023 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Gustave Eiffel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 308 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT74. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+2 308 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
dont Hôtels 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²
Total locaux 0 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 2 308 m²

Ce dossier crée 2 308 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR INDRE (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606323N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Gustave Eiffel, à Déols (36130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606323N0003, déposé en mairie de Déols.

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