Permis de construire n° 03606314N0015 à Déols pour 708 m² de locaux, Ld La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03606314N0015
Demandeur
SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606314N0015 a été délivré le 8 septembre 2014 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Ld La Martinerie. La demande émane de SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 72 925 m², le programme représente 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2014, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 311, AT 309, AT 307. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Ld La Martinerie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 708 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauroux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751353269
- SIRET
- 75135326900010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606314N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Martinerie à Déols (36130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ld La Martinerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.