Permis de construire à Déols pour 9 671 m² de locaux - Ld La Martinerie
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 mars 2015 · Dossier PC n° 03606314N0031 · Demandeur : SOFEMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03606314N0031, délivré le 12 mars 2015 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Martinerie, Déols (36130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFEMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 671 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² de artisanat, 4 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT176.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Déols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 139 m² | 132 m² | 3 641 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | 0 m² | 9 671 m² |
| Total | 14 139 m² | 132 m² | 3 641 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | 0 m² | 9 671 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Artisanat | 1 331 m² | 128 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 3 769 m² | 5 100 m² |
| Entrepôts | 12 444 m² | 4 m² | 0 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | 0 m² | 4 207 m² |
| Total locaux | 14 139 m² | 132 m² | 3 641 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | 0 m² | 9 671 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606314N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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