Permis de construire n° 03606314N0031 à Déols pour 3 773 m² de locaux, Ld La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 03606314N0031
Demandeur
SOFEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606314N0031, délivré le 12 mars 2015 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld La Martinerie. Le dossier a été déposé par SOFEMA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 641 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 176. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ld La Martinerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 3 641 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 641 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 3 641 m² parmi les 14 139 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 128 m² de commerce et activités de service et 4 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 14 139 m² à 9 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 139 m² | 132 m² | 3 641 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | -4 468 m² | 9 671 m² |
| Total | 14 139 m² | 132 m² | 3 641 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | -4 468 m² | 9 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 331 m² | 128 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 3 769 m² | 5 100 m² |
| Autres activités | 12 808 m² | 4 m² | 0 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | -8 237 m² | 4 571 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| dont Entrepôt | 12 444 m² | 4 m² | 0 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | -8 237 m² | 4 207 m² |
| Total locaux | 14 139 m² | 132 m² | 3 641 m² | 4 600 m² | 3 641 m² | -4 468 m² | 9 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFEMA, une société anonyme (SA) basée à Levallois-Perret.
Demandeur
SOFEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562074476
- SIRET
- 56207447600077
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606314N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AT 176 à Déols (36130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld La Martinerie à Déols (36130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ld La Martinerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.