Permis de construire n° 03606313N0010 à Déols pour 72 m² de locaux, Ld La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03606313N0010
Demandeur
FRATER SACERDOTALE ST PIEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606313N0010 porte sur un projet situé Ld La Martinerie. FRATER SACERDOTALE ST PIEX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 81 034 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 284. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Ld La Martinerie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 81 034 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 646 m² à 718 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
| Total | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
| Total locaux | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRATER SACERDOTALE ST PIEX, une association déclarée basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRATER SACERDOTALE ST PIEX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332911544
- SIRET
- 33291154400192
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de FRATER SACERDOTALE ST PIEX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606313N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Martinerie à Déols (36130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ld La Martinerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.