Permis de construire n° 03606313N0010 à Déols pour 72 m² de locaux, Ld La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03606313N0010
Demandeur
FRATER SACERDOTALE ST PIEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606313N0010 porte sur un projet situé Ld La Martinerie. Le demandeur déclaré est FRATER SACERDOTALE ST PIEX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT284. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
| Total | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
| Total locaux | 646 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATER SACERDOTALE ST PIEX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332911544
- SIRET
- 33291154400192
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de FRATER SACERDOTALE ST PIEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606313N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |