Permis de construire n° 03606314N0016 à Déols pour 123 m² de locaux, 1 rue Mis et Thiennot
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 03606314N0016
Demandeur
COMMUNE DE DEOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606314N0016, délivré le 2 septembre 2014 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 rue Mis et Thiennot. Le projet est porté par COMMUNE DE DEOLS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 278 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 430, AY 550. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 654 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 777 m² |
| Total | 654 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 777 m² |
| Total locaux | 654 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DEOLS, dont l'adresse déclarée est à Déols. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DEOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600638
- SIRET
- 21360063800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DÉOLS (36130)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEOLS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606314N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |