Permis de construire n° 03607113N0004 à Étrechet pour 4 231 m² de locaux, ZAC d'Ozans - Route des Godiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 03607113N0004
Demandeur
SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607113N0004 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé ZAC d'Ozans - Route des Godiers. La demande émane de SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 978 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle A 378, A 375. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Étrechet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étrechet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Godiers
Territoires administratifs
- Commune
- Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 231 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
| Total | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 231 m² | 4 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauroux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751353269
- SIRET
- 75135326900010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SINO-FRANCE ECONOMIC COOPERATION ZONES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607113N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |