Permis de construire n° 03606314N0023 à Déols pour 551 m² de locaux, Domai de Saint Sebastien
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03606314N0023
Demandeur
SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606314N0023 a été délivré le 8 septembre 2014 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Domai de Saint Sebastien. La demande émane de SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 936 m², le programme représente 551 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 93. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 936 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 551 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 551 m² parmi les 1 163 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 1 163 m² |
| Total | 1 163 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | -551 m² | 612 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC, dont l'adresse déclarée est à Déols. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794107284
- SIRET
- 79410728400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DÉOLS (36130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606314N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |