Permis de construire n° 03606314N0023 à Déols pour 551 m² de locaux, Domai De Saint Sebastien
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03606314N0023
Demandeur
SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domai De Saint Sebastien, le permis de construire n° 03606314N0023 a été délivré le 8 septembre 2014 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 936 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 1 163 m² |
| Total | 1 163 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | -551 m² | 612 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VANNIER MARYLINE ET CEDRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794107284
- SIRET
- 79410728400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606314N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |