Permis de construire n° 03606313N0016 à Déols pour 216 m² de locaux, rue Gustave Eiffel Zone Grandeols
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 03606313N0016
Demandeur
ETABLISSEMENTS GALLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606313N0016, délivré le 19 décembre 2013 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Gustave Eiffel Zone Grandeols. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GALLAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 314 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 50, ZL 48. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Grandeols
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GALLAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Badecon-le-Pin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS GALLAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 816920615
- SIRET
- 81692061500027
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BADECON-LE-PIN (36200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GALLAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606313N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |