Permis de construire n° 03606313N0022 à Déols pour 152 m² de locaux, 74 route d'Issoudun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 03606313N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606313N0022 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé 74 route d'Issoudun.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 82, BC 694. Sur la même voie, route d'Issoudun, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 155 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 249 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 97 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 146 m² | 2 m² | 152 m² | -8 m² | 147 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 152 m² | 5 m² | 152 m² | -5 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 152 m² | -154 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 155 m² | 0 m² | 146 m² | 2 m² | 152 m² | -8 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-PAILLOUX (36100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606313N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Issoudun à Déols (36130)
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