Permis de construire n° 0120632500016 à La Cavalerie pour 322,3 m² de locaux, 370 allée E du Puech de Mus Zae Millau Sud
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0120632500016
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120632500016, délivré le 12 mai 2026 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 370 allée E du Puech de Mus Zae Millau Sud. FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 322,3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 857 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NP 120, NP 32. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à La Cavalerie, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 322 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cavalerie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Millau Sud
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 322,3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322,3 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Équipements publics | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total locaux | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X, une association déclarée basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332911544
- SIRET
- 33291154400192
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SURESNES (92280)
Autres dossiers de FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120632500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |