Permis de construire Logement N° 03603518S0004

Permis de construire n° 03603518S0004 à Chaillac pour 159 m² de logement, 16 Rue De La Croix Du Chene

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03603518S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03603518S0004 a été délivré le 30 octobre 2018 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Croix Du Chene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN497, AN495, AN499. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 719 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Chaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN497 AN495 AN499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAC (36310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603518S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Croix Du Chene, à Chaillac (36310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603518S0004, déposé en mairie de Chaillac.

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