Permis de construire n° 03603517S0005 à Chaillac pour 240 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin Seillant
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03603517S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Moulin Seillant, le permis de construire n° 03603517S0005 a été délivré le 15 septembre 2017 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C579, C578, C585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seillant
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
| Total | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
| Total locaux | 480 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAC (36310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603517S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |