Permis de construire n° 03601018S0001 à Azay-le-Ferron pour 376 m² de locaux, 10 Rue Hersent Luzarche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 mai 2018
Dossier PC n° 03601018S0001
Demandeur
COMMUNE DE AZAY LE FERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601018S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Hersent Luzarche. COMMUNE DE AZAY LE FERRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | -376 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AZAY LE FERRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600109
- SIRET
- 21360010900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AZAY-LE-FERRON (36290)
Autres dossiers de COMMUNE DE AZAY LE FERRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |