Permis de construire n° 03601017S0004 à Azay-le-Ferron pour 3 m² de locaux, La Cheptardiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 03601017S0004
Demandeur
GAEC DE LA RABAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601017S0004 a été délivré le 23 août 2017 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cheptardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RABAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL106, AH255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cheptardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 724 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 724 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RABAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483300687
- SIRET
- 48330068700025
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PAULNAY (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601017S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |