Permis de construire n° 03601017S0002 à Azay-le-Ferron pour 1 826 m² de logement, Rue Des Jardins D Azay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2017
Dossier PC n° 03601017S0002
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601017S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2017 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Jardins D Azay. Le demandeur déclaré est GUIGNARD PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, ZE95, AE303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601017S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |