Déclaration préalable n° 03601024S0005 à Azay-le-Ferron pour 77 m² de locaux, 8 Rue Hersent Luzarche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier DP n° 03601024S0005
Demandeur
COMMUNE DE AZAY LE FERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03601024S0005 a été accordée le 2 avril 2024, pour un projet situé 8 Rue Hersent Luzarche. La demande émane de COMMUNE DE AZAY LE FERRON.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AZAY LE FERRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600109
- SIRET
- 21360010900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AZAY LE FERRON (36290)
Autres dossiers de COMMUNE DE AZAY LE FERRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601024S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |