Permis de construire n° 03601017S0003 à Azay-le-Ferron pour 1 023 m² de locaux, La Baronnerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 03601017S0003
Demandeur
SCEA DE LA BARONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601017S0003 porte sur un projet situé La Baronnerie. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BARONNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI28, YO13, YO12. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BARONNERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390455715
- SIRET
- 39045571500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AZAY-LE-FERRON (36290)
Autres dossiers de SCEA DE LA BARONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601017S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |